Les pouvoirs de police du maire Présentiel

Dernière mise à jour : 17/02/2025

Description

Chapitre 1 : Généralités

Connaître le contexte institutionnel ainsi que les limites du pouvoir de police du maire.
Les responsabilités et l'exécution des mesures de police municipale.

Chapitre 2 : Les acteurs

Identifier les différents acteurs intervenant aux côtés de l'élu ainsi que l'articulation de leurs compétences.

Chapitre 3 : Les domaines d'exercices des pouvoirs de police du maire

Identifier et délimiter les domaines dans lesquels l'élu est en droit d'exercer son pouvoir de police au sein de sa commune.

Objectifs de la formation

Comprendre et exercer les pouvoirs de police du maire, en sa qualité d'élu et officier de police judiciaire

Public visé

Elus

Prérequis

aucun

Modalités pédagogiques

Apports pédagogiques, mise en place d'un dialogue entre le formateur et les stagiaires afin de mettre en lumière leur situation et trouver des solutions concrètes

Moyens et supports pédagogiques

vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation et de suivi

Exercices oraux, des études de cas pratiques, questionnaire

Compétences acquises à l'issue de la formation

Maîtriser le cadre juridique réglementant les pouvoirs de police du maire
Connaître l’articulation entre les différents acteurs chargés de la protection de l’ordre public
Connaître le champ de responsabilité du maire dans le cadre de la protection de l’ordre public

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