Les pouvoirs de police du maire Présentiel
Dernière mise à jour : 17/02/2025
Description
Chapitre 1 : Généralités
- Connaître le contexte institutionnel ainsi que les limites du pouvoir de police du maire.
- Les responsabilités et l'exécution des mesures de police municipale.
Chapitre 2 : Les acteurs
- Identifier les différents acteurs intervenant aux côtés de l'élu ainsi que l'articulation de leurs compétences.
Chapitre 3 : Les domaines d'exercices des pouvoirs de police du maire
- Identifier et délimiter les domaines dans lesquels l'élu est en droit d'exercer son pouvoir de police au sein de sa commune.
Objectifs de la formation
Comprendre et exercer les pouvoirs de police du maire, en sa qualité d'élu et officier de police judiciaire
Public visé
Elus
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques
Apports pédagogiques, mise en place d'un dialogue entre le formateur et les stagiaires afin de mettre en lumière leur situation et trouver des solutions concrètes
Moyens et supports pédagogiques
vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation et de suivi
Exercices oraux, des études de cas pratiques, questionnaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le cadre juridique réglementant les pouvoirs de police du maire
- Connaître l’articulation entre les différents acteurs chargés de la protection de l’ordre public
- Connaître le champ de responsabilité du maire dans le cadre de la protection de l’ordre public