Probité de l'élu local et prévention des conflits d'intérêts Présentiel
Dernière mise à jour : 17/02/2025
Description
Chapitre 1 : Introduction sur l'éthique et la déontologie
- Dispositions législatives et réglementaires
- Quelques données statistiques
- Définitions préalables et obligations déontologiques des élus
Chapitre 2 : Identifier les délits d'atteinte à la probité
- La concussion
- Le trafic d'influence
- La prise illégale d'intérêts
- Le favoritisme
- Le détournement de fonds publics
- La corruption
Chapitre 3 : Bonnes pratiques et points de vigilance
- Bien appréhender la notion de conflit d'intérêts pour mieux la traiter
- Les modalités de prévention et de traitement des conflits d'intérêts : déport et abstention.
- Les dispositions spécifiques pour l'exécutif : la suppléance.
- Les dispositifs applicables à tous les élus locaux : le « conseiller intéressé »
Objectifs de la formation
Etre capable de maîtriser les concepts clés, de sensibiliser aux principaux risques et de disposer des outils pour les éviter, et d'appliquer les mesures de prévention adaptées aux principales situations de conflit d'intérêt
Public visé
Elus
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques
Apports pédagogiques, mise en place d'un dialogue entre le formateur et les stagiaires afin de mettre en lumière leur situation et trouver des solutions concrètes
Moyens et supports pédagogiques
vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation et de suivi
Exercices oraux, des études de cas pratiques, questionnaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les dispositions relatives à l'éthique et la déontologie
- Maîtriser les définitions et obligations déontologiques des élus
- Identifier et comprendre les délits d'atteinte à la probité
- Reconnaître les risques de concussion, trafic d’influence
- Appréhender la notion de conflit d'intérêt et savoir la traiter
- Connaître les mesures de prévention et les dispositifs spécifiques pour les élus locaux