Probité de l'élu local et prévention des conflits d'intérêts Présentiel

Dernière mise à jour : 17/02/2025

Description

Chapitre 1 : Introduction sur l'éthique et la déontologie

Dispositions législatives et réglementaires
Quelques données statistiques
Définitions préalables et obligations déontologiques des élus

Chapitre 2 : Identifier les délits d'atteinte à la probité

Chapitre 3 : Bonnes pratiques et points de vigilance

Bien appréhender la notion de conflit d'intérêts pour mieux la traiter
Les modalités de prévention et de traitement des conflits d'intérêts : déport et abstention.
Les dispositions spécifiques pour l'exécutif : la suppléance.
Les dispositifs applicables à tous les élus locaux : le « conseiller intéressé »

Objectifs de la formation

Etre capable de maîtriser les concepts clés, de sensibiliser aux principaux risques et de disposer des outils pour les éviter, et d'appliquer les mesures de prévention adaptées aux principales situations de conflit d'intérêt

Public visé

Elus

Prérequis

aucun

Modalités pédagogiques

Apports pédagogiques, mise en place d'un dialogue entre le formateur et les stagiaires afin de mettre en lumière leur situation et trouver des solutions concrètes

Moyens et supports pédagogiques

vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation et de suivi

Exercices oraux, des études de cas pratiques, questionnaire

Compétences acquises à l'issue de la formation

Comprendre les dispositions relatives à l'éthique et la déontologie
Maîtriser les définitions et obligations déontologiques des élus
Identifier et comprendre les délits d'atteinte à la probité
Reconnaître les risques de concussion, trafic d’influence
Appréhender la notion de conflit d'intérêt et savoir la traiter
Connaître les mesures de prévention et les dispositifs spécifiques pour les élus locaux

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